CONSEIL D’EXPERT: HEURES DE CONDUITE ACCOMPAGNÉE

By 23. octobre 2018Unkategorisiert

«Conduite commune du véhicule et responsabilité partagée»

Catherine Waldenmeyer du Service juridique de la Bâloise Assurances révèle quelques points auxquels faire attention.

Nous y voilà enfin: tu es à deux doigts d’obtenir le permis de conduire tant attendu. Les heures de conduite auprès d’un moniteur d’auto-école sont réservées et, en complément de ces heures, les parents, oncles, tantes, etc., sont sollicités comme accompagnant pour les courses d’apprentissage afin que tu puisses acquérir plus de pratique.

Si tu te demandes maintenant quelles sont les conditions pour ces courses d’apprentissage et à qui revient la responsabilité en cas de sinistre, tu trouveras les réponses brièvement résumées ci-après et en détail sur autoecole.ch/courses-exercice-accompagnee/.

Selon l’art. 15 de la loi fédérale sur la circulation routière, les courses d’apprentissage ne peuvent être accompagnées que par une personne âgée de 23 ans au moins et qui possède depuis trois ans au moins un permis de conduire définitif et correspondant à la catégorie du véhicule (attention: la période probatoire doit être terminée).

La loi dispose également que ton accompagnant doit veiller à ce que les courses d’apprentissage s'effectuent en toute sécurité et qu’en tant qu’élève conducteur, tu ne contreviennes pas aux prescriptions sur la circulation. Ton accompagnant doit veiller à ce que:

  • le véhicule soit en bon état et que le «L» soit accroché à l’arrière du véhicule ;
    (autoecole.ch Webbox inclus gratuitement pour toi)
  • toi, en tant qu’élève conducteur, et lui soyez capables de conduire (ne pas avoir bu d’alcool, ne pas être sous influence de drogues ou de médicaments, ne pas être fatigué, ...);
  • les routes empruntées et les exercices soient adaptés à tes capacités (utilisation de l’autoroute et des semi-autoroutes uniquement lorsque tu es prêt à passer l’examen, pas de manœuvres telles que les demi-tours, les marches arrière et les démarrages en côte sur des routes fréquentées, ...);
  • tu respectes les règles de circulation;
  • lui-même puisse réagir en cas d’urgence et qu’il le fasse (devoir d’intervention);
  • lui-même soit toujours attentif et ne soit pas distrait.

Point essentiel: l’élève conducteur et l’accompagnant conduisent le véhicule ensemble. Ton niveau de formation déterminera qui est finalement responsable lors d’un sinistre. Au début, l’accompagnant est entièrement responsable (également sur le plan pénal). Mais plus tu acquiers d’aptitudes et de connaissances, plus ta responsabilité est engagée.
Cet article doit apporter un premier aperçu des exigences requises pour une course d’apprentissage. Dans les articles suivants, les différents aspects seront traités de manière plus détaillée. Le prochain article sera donc consacré à une étude de cas sur la responsabilité civile et pénale du moniteur d’auto-école, de l’accompagnant et de l’élève conducteur.

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